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Dépenses de l'entreprise pour remplacer un salarié absent : parution d'un décret

19/03/10 à 09:16 par JOUAUDIN (Nadia)
Mis à jour le 04/10/11 à 20:00

Un décret n° 2010-290 du 17 mars 2010 relatif à la prise en charge des dépenses correspondant aux rémunérations versées à un salarié recruté pour remplacer un salarié absent pour cause de formation est paru au JO du 19.

 

Une entreprise de moins de 10 salariés qui recrute pour remplacer un salarié absent de l'entreprise pour cause de formation durant le temps de travail peut faire prendre en charge ses dépenses au titre du plan de formation par l'organisme collecteur paritaire agréé auquel celle-ci est adhérente sur la base du taux horaire du salaire minimum de croissance brut dans la limite de 150 heures de formation (décret du 17 mars 2010).

Voir aussi :

La formation professionnelle des salariés est facilitée

Créer une entreprise

Liens externes :
  • Décret n° 2010-290 du 17/03/2010 relatif à la prise en charge des dépenses correspondant aux rémunérations versées à un salarié recruté pour remplacer un salarié absent pour cause de formation, JO du 19 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ENTREPRISE , FORMATION , PME , SALARIE




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