La quantité minimale de bois à utiliser dans les constructions de bâtiments est augmentée.
Tous les bâtiments neufs, sauf ceux pour lesquels le propriétaire justifie d'une incompatibilité, voient le quota minimum de bois à utiliser en tant que matériau de construction, augmenter.
Pour toute demande d'autorisation de construire ou de déclaration préalable déposée entre le 1e décembre 2010 et le 30 novembre 2011, la quantité de bois utilisée ne pourra pas être inférieure à :
Si la demande d'autorisation de construire ou la déclaration préalable est déposée à partir du 1e décembre 2011, la quantité de bois requise augmente à :
La surface hors oeuvre est la SHON (Surface hors oeuvre nette) de la construction et la SHOB (Surface hors oeuvre brute) pour les garages, parkings et bâtiments agricoles.
Le calcul du bois incorporé dans les constructions est effectué selon des conditions fixées par un arrêté, à paraître, soit au moyen d'une méthode forfaitaire utilisant des ratios par type d'ouvrage ou de produit incorporé dans un bâtiment, soit à partir des caractéristiques réelles des produits contenant du bois.
Pour mémoire, le quota minimum de bois requis auparavant était de 2 décimètres cubes par mètre carré de surface hors oeuvre.
Stéphanie Delmas