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L'électricité produite par les agriculteurs est soumise à impôt

17/03/10 à 14:20 par DELMAS (Stéphanie)
Mis à jour le 24/12/14 à 11:04

Les recettes provenant de la production d'électricité d'origine photovoltaïque ou éolienne sont prises en comptes dans les revenus agricoles accessoires.

Toutes les recettes d'exploitation encaissées par un agriculteur entre dans les recettes agricoles.

Les encaissements provenant de la production d'électricité photovoltaïque ou éolienne doivent être comptés, en tant que revenus agricoles accessoires.

Stéphanie Delmas

Liens externes :
  • Rescrit n° 2010/14 du 16/03/2010 : Montant des recettes à prendre en compte dans l'appréciation des revenus agricoles accessoires, production d'énergie photovoltaïque et éolienne Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

AGRICULTEUR , ELECTRICITE , ENERGIE RENOUVELABLE , ENERGIE SOLAIRE , EOLIENNE , IMPOT , PHOTOVOLTAIQUE




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