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> Allègement de taxe foncière et de taxe d'habitation : parution de l'arrêté
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17/03/10 à 09:14
Un arrêté précise les plafonds à ne pas dépasser pour bénéficier des dégrèvements et allègements de taxe foncière et de taxe d'habitation en 2010.
Un arrêté précise les plafonds à ne pas dépasser pour bénéficier des dégrèvements et allègements de taxe foncière et de taxe d'habitation en 2010.
Comme chaque année, un arrêté vient de préciser les plafonds de revenus à ne pas dépasser pour bénéficier des exonérations et allégements de taxe foncière et de taxe d'habitation en 2010. Ces plafonds varient en fonction de la composition du foyer fiscal du contribuable (arrêté du 3 mars 2010, JO du 17).
Voir aussi :
- Arrêté du 03/03/2010 fixant pour l'année 2010 les limites d'application des abattements, exonérations et dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'habitation, JO du 17
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