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Investissement Scellier : les plafonds de loyer et des ressources pour 2010

16/03/10 à 14:20 par DELMAS (Stéphanie)

Pour l'année 2010, les plafonds de loyer et de ressources des dispositifs "Scellier" et "Scellier outre-mer" sont actualisés.

Pour le dispositif Scellier, les plafonds mensuels de loyers, par mètre carré, charges non comprises, sont fixés pour 2010 à :

13

Le secteur intermédiaire du dispositif Scellier doit respecter, pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2010, ces plafonds annuels de ressources des locataires :

24

Pour le dispositif Scellier outre-mer, les investissements réalisés à compter du 31 décembre 2009 et dont les baux ont été conclus à partir du 1e janvier 2010, doivent respecter ces plafonds de loyer, par mètre carré, charges non comprises :

16

Le secteur intermédiaire du dispositif Scellier outre-mer doit respecter, pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2010, ces plafonds annuels de ressources des locataires :

25

Stéphanie Delmas

Liens externes :
  • Instruction 5 B-17-10 et 5 D-1-10 du 03/03/2010, BOI n° 32 du 11/03/2010 : Impôt sur le revenu. Dispositifs d'incitation à l'investissement immobilier locatif. Actualisation pour 2010 des plafonds de loyer et de ressources des locataires. 1/ Revenus fonciers. Déductions spécifiques de 26 %, 30 %, 60% et 70 %. Déduction au titre de l'amortissement. 2/ Réduction d'impôt en faveur de l'investissement locatif ("SCELLIER"). Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

INVESTISSEMENT LOCATIF , PLAFOND DE LOYER , PLAFOND DE RESSOURCES , SCELLIER , SCELLIER-BOUVARD




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