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Expulsions de locataires : fin de la trêve hivernale

15/03/10 à 14:06 par DELMAS (Stéphanie)

Les expulsions des locataires recommencent le 15 mars 2010.

Le 15 mars, signe la fin de la trêve hivernale des expulsions locatives. Durant cette une période de quatre mois et demi, du 1e novembre 2009 au 15 mars 2010, les locataires qui ne payaient pas leur loyer ne pouvaient pas être expulsés de leur logement. Selon la Fondation abbé Pierre, 30 000 à 40 000 ménages seront expulsés en 2010, avec ou sans concours de la force publique.

Rappelons que les squatters, occupants sans droits ni titres, ne sont pas concernés par cette trêve des expulsions.

Stéphanie Delmas


Mots-clés :

BAIL D'HABITATION , EXPULSION




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