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Investissement locatif : les plafonds de loyer et de ressources 2010 sont revalorisés

11/03/10 à 14:43 par JOUAUDIN (Nadia)

Une instruction fiscale du 3 mars 2010 actualise les plafonds de loyer et de ressources 2010 pour les investissements locatifs Scellier, Borloo, Besson et Robien.

Les plafonds de loyers et de ressources des locataires, qui donnent droit aux bailleurs à certains avantages fiscaux sont réactualisés pour l'année 2010.
Sont concernés les dispositifs Besson ancien et neuf, Borloo ancien et neuf, Scellier et Scellier Outre-Mer, Robien classique et recentré.

Instruction fiscale téléchargeable en cliquant sur le lien ci-dessous.

A voir aussi :

Guide de la déclaration des revenus fonciers 2010

Un indice à la loupe : les plafonds de loyer et de ressources des dispositifs Borloo et Robien

 

 

Liens externes :
  • Instruction 5 B-17-10 et 5 D-1-10 du 03/03/2010, BOI n° 32 du 11/03/2010 : Impôt sur le revenu. Dispositifs d'incitation à l'investissement immobilier locatif. Actualisation pour 2010 des plafonds de loyer et de ressources des locataires. 1/ Revenus fonciers. Déductions spécifiques de 26 %, 30 %, 60% et 70 %. Déduction au titre de l'amortissement. 2/ Réduction d'impôt en faveur de l'investissement locatif ("SCELLIER"). Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

BESSON , BORLOO , DEFISCALISATION , INVESTISSEMENT LOCATIF , PLAFOND DE LOYER , PLAFOND DE RESSOURCES , ROBIEN




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