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10/03/10 à 16:40
La loi de finances pour 2010 a supprimé le taux réduit de TVA sur la part des travaux d'amélioration des logements correspondant à l'achat d'équipement de climatisation.
Une instruction fiscale du 3 mars 2010 (BOI du 10 mars 2010) commente cette disposition (instruction téléchargeable en cliquant sur le lien ci-dessous).
A voir aussi :
La climatisation soumise à la TVA à 19,6 %
Crédit d’impôt, investissement locatif, PTZ : les nouveautés en 2010
- Instruction 3 C-2-10 du 03/03/2010, BOI n° 31 du 10/03/2010 : Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Taux réduit. Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans. Exclusion de la part correspondant à la fourniture de système de climatisation.
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