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Les détecteurs de fumée bientôt obligatoires dans les logements

10/03/10 à 13:37 par DELMAS (Stéphanie)

La loi obligeant à équiper les logements de détecteurs de fumée est parue. Elle n'en est pas pour autant immédiatement applicable puisque le décret qui doit la compléter n'est pas encore publié.

On en parle depuis longtemps... La loi qui contraint à installer des détecteurs de fumée dans les logements vient d'être publiée. L'obligation n'est pas pour autant effective. Elle ne le sera qu'après publication d'un décret au Journal Officiel qui déterminera notamment les caractéristiques techniques du matériel requis, tout en sachant qu'un délai de 5 ans est accordé pour se mettre en conformité.

À ce jour, ce dont on est certain est que l'occupant du logement, qu'il soit locataire ou propriétaire, doit installer au moins un détecteur de fumée et veiller à son entretien et son bon fonctionnement (c. constr. et hab., nouvel art. 129-8). Il sera contraint d'en informer son assureur, lequel pourra, éventuellement, lui concéder  une minoration de la prime de sa police d'assurance. En tout état de cause, l'assureur ne pourra pas frapper de déchéance le client qui n'aura pas installé de détecteur de fumée (c. assur., nouvel art. L. 122-9) 

Le propriétaire non occupant devra faire son affaire de l'installation du détecteur de fumée, notamment pour les locations saisonnières, les foyers, les logements de fonction et les locations meublées.

Le décret attendu déterminera aussi les mesures de sécurité que devront prendre les propriétaires dans les parties communes des immeubles pour prévenir le risque d'incendie.

Très utiles pour alerter sur un départ d'incendie, les détecteurs de fumée sont vivement conseillés (Il faut s’équiper de détecteurs de fumée), mais les consommateurs doivent garder le tête froide. Certains, flairant ce marché en devenir, des fraudes se sont d'ores et déjà développées (Attention aux arnaques sur les détecteurs de fumée) et des matériels non conformes, mis sur le marché (Deux détecteurs de fumée sont retirés du marché ; Quatre nouveaux détecteurs de fumée sont retirés du marché). Or, les caractéristiques du détecteur de fumée normalisé ne sont pas encore déterminées.

Stéphanie Delmas  

Liens externes :
  • LOI n° 2010-238 du 09/03/2010 visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation (dite Morange), JO du 10 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

DETECTEUR DE FUMEE , DISPOSITIF ANTI INCENDIE , SECURITE DOMESTIQUE




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