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Le crédit d'impôt développement durable remanié

10/03/10 à 11:13 par JOUAUDIN (Nadia)

Le taux du crédit d'impôt développement durable sera de 15 % pour les volets isolants et pour les portes d'entrée donnant sur l'extérieur. Un crédit d'impôt de 25 % est prévu pour les matériaux de calorifugeage.

Par ailleurs, seules les pompes à chaleur dédiées à la production d'eau chaude sanitaire, ou « chauffe-eau thermodynamiques», bénéficieront du taux à 40 %, le taux applicable aux autres types de pompes à chaleur baissant de 40 % à 25 % (loi de finances rectificative pour 2010, article 15).

Ces dispositions s'appliquent aux dépenses engagées depuis le 1er janvier 2010.

Loi téléchargeable en cliquant sur le lien ci-dessous.

A voir aussi :

Crédit d’impôt, investissement locatif, PTZ : les nouveautés en 2010

Le crédit d'impôt développement durable remanié

Focus sur le crédit d'impôt développement durable : plus que 30 jours pour profiter du taux à 40 %

Liens externes :
  • LOI n° 2010-237 du 09/03/2010 de finances rectificative pour 2010, JO du 10 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CHAUDIERE , CHAUFFAGE , CREDIT D'IMPOT , DEVELOPPEMENT DURABLE , ECONOMIE D'ENERGIE , ISOLATION THERMIQUE , TRAVAUX




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