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La sécurité des jouets est renforcée en Europe

09/03/10 à 15:35 par JOUAUDIN (Nadia)

Un décret du 22 et un arrêté du 24 février ont été publiés au JO, en application de la directive du 18 juin 2009 relative à la sécurité des jouets.

A compter du 20 juillet 2011, les obligations des fabricants, importateurs et distributeurs en matière de sécurité des jouets sont renforcées. Les consignes de sécurité inscrites sur les emballages ou les jouets eux-mêmes devront être écrites en français, plus précises, plus visibles et plus faciles à comprendre par les utilisateurs.

Sont également renforcées les obligations concernant le marquage CE et la présence de métaux lourds, comme le plomb, le chrome ou le cadmium, dans les jouets.

Textes téléchargeables en cliquant sur les liens ci-dessous.

 

Voir aussi :

Jouets défectueux : la responsabilité de l'importateur reconnue

Comprendre le marché des jouets 

Liens externes :
  • Décret n° 2010-166 du 22/02/2010 relatif à la sécurité des jouets, JO du 24 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Arrêté du 24/02/2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-166 du 22/02/2010 relatif à la sécurité des jouets, JO du 6 mars Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 18/06/2009 relative à la sécurité des jouets, JOUE du 30 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ENFANT , ETIQUETAGE , JOUET , PRODUIT DANGEREUX , SECURITE DES PRODUITS




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