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Le permis de conduire des diabétiques n'est pas à durée limitée

08/03/10 à 09:02 par DELMAS (Stéphanie)

Les diabétiques insulinodépendants jouissent d'un permis de conduire dont la validité n'est plus limitée dans le temps.

Tenant compte de l'évolution des traitements, les conditions d'obtention ou de délivrance du permis de conduire pour les conducteurs diabétiques, traités par insuline, ont été assouplies.

Pour les catégories A et B du permis de conduire, il n'est plus question de limiter la durée de validité.

La délivrance d'un tel permis reste toutefois à l'entière appréciation des médecins siégeant en commission médicale qui peuvent souhaiter maintenir une surveillance périodique des conducteurs diabétiques insulinodépendants, selon les cas.

Stéphanie Delmas

Liens externes :
  • Rép. min. n° 62898, JO AN du 02/03/2010 : permis de conduire, diabétiques Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

MALADIE , PERMIS DE CONDUIRE




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