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Permis à points : tolérance zéro pour les professionnels de la route

05/03/10 à 16:11 par DELMAS (Stéphanie)

Professionnels de la route ou non, les règles du permis à points s'appliquent à tous les conducteurs. Aucune tolérance n'est à l'ordre du jour, même pour les petites infractions.

C'est ferme et il n'y a rien à espérer ! Le gouvernement est opposé à toute proposition de loi visant à créer une semi-tolérance pour les infractions au code de la route commises par des professionnels, comme celle qu'a présentée le député Bernard Reynès.

Le permis de conduire à points est le même pour les conducteurs professionnels ou non. Certes, le nombre de kilomètres parcourus augmente la fréquence, pour un professionnel, d'avoir à faire le choix de respecter ou non le code de la route, "mais le risque de perdre des points ne dépend que de son niveau de respect desdites règles", affirme le ministre des transport.

Pour le gouvernement, il n'apparaît donc pas opportun de traiter différemment les infractions commises par un professionnel de la route selon qu'il est dans le cadre de son emploi ou dans le cadre privé !

Stéphanie Delmas

Liens externes :
  • Rép. min. n° 61619, JO AN du 02/03/2010 : permis à points, conducteurs professionnels Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

INFRACTION ROUTIERE , PERMIS DE CONDUIRE , SALARIE , SECURITE ROUTIERE , TRAVAIL




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