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Le RSA inclut une couverture en cas d'accidents

04/03/10 à 10:21 par DELMAS (Stéphanie)

Une couverture "accidents du travail" entre en jeu pour les bénéficiaires du RSA

Les allocataires du RSA (Revenu de solidarité active) sont couverts pour les accidents qui pourraient survenir lors des "accidents du travail", c'est-à-dire lors des actions favorisant leur insertion (C. séc. soc., art. L. 412-8-10°).

Stéphanie Delmas

Liens externes :
  • Rép. min. n° 10841, JO Sénat Q du 25/02/2010 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ACCIDENT DU TRAVAIL , REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE , RSA




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