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Carte d'identité et passeport seront plus faciles à obtenir

03/03/10 à 09:02 par DELMAS (Stéphanie)

Les démarches administratives pour obtenir ou renouveler les cartes d'identité et les passeports sont radicalement simplifiées.

"Tous les français sont égaux devant loi. quelle que soit la manière dont ils ont acquis la nationalité française", insiste Brice HORTEFEUX, ministre de l'Intérieur.

C'est dans cette ligne de pensée qu'une circulaire vient d'être adressée aux préfets, aux ambassadeurs et aux consuls, afin de simplifier de manière radicale les démarches administratives pour l'ensemble des citoyens.

Carte d'identité et passeport interchangeables
La présentation d'une carte nationale d'identité permet d'obtenir un passeport. À l'inverse, la présentation d'un passeport électronique ou biométrique permet d'obtenir une carte d'identité nationale.

Renouvellement allégé
La présentation d'une carte d'identité ou d'un passeport électronique ou biométrique suffit désormais pour renouveler ce titre. L'identité du demandeur peut être vérifiée pour éviter les usurpations, mais la nationalité n'a pas à être vérifiée. Le citoyen n'a plus à se procurer d'acte d'état civil.

Vérifications de nationalité facilitées
Lorsqu'elle est strictement nécessaire, la vérification de la nationalité est effectuée en priorité à partir des pièces les plus faciles à obtenir par l'usager. En clair, la saisine du greffe du tribunal d'instance en vue de la délivrance d'un certificat de nationalité française, devient une solution de tout dernier recours.

Ces nouvelles mesures devraient être effectives sur le terrain, au plus vite. Tous les maires de France recevront les indications utiles pour mettre en oeuvre cette réforme, dans les services d'accueil des mairies.

Stéphanie Delmas

Liens externes :
  • Circulaire n° 29/2010 du 03/03/2010 : Simplification de la procédure de délivrance et de renouvellement des cartes nationales d'identité et des passeports. Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CARTE NATIONALE D'IDENTITE , DEMARCHE ADMINISTRATIVE , ETAT CIVIL , PASSEPORT




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