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Impôts : 1,5 part pour les contribuables seuls

02/03/10 à 11:43 par DELMAS (Stéphanie)

Pour l'imposition des revenus de 2009, les contribuables qui vivent seuls ne bénéficieront de 1,5 part de quotient familial que s'ils ont supporté la charge d'un enfant, pendant au moins cinq années. Pour ceux qui perdent une demie-part supplémentaire, du fait de cette nouvelle mesure, leur avantage est conservé pendant 3 ans.

Jusqu'à présent, aux yeux de l'impôt sur le revenu, les célibataires, divorcés ou veufs, sans enfant à charge, ont droit à une part et demie, au lieu d'une, de quotient familial, s'ils vivent seuls et :

  • ont un ou plusieurs enfants majeurs ou faisant l'objet d'une imposition distincte ;
  • ont un ou plusieurs enfants qui sont décédés, à la condition que l'un d'eux au moins ait atteint l'âge de 16 ans ou que l'un d'eux soit décédé par suite de faits de guerre ;
  • ont adopté un enfant, à la condition que, si l'adoption a eu lieu alors que l'enfant était âgé de plus de dix ans, cet enfant ait été à la charge de l'adoptant comme enfant recueilli depuis l'âge de 10 ans, sous certaines conditions ; 

À compter des impôts 2010, c'est-à-dire de l'imposition des revenus de 2009, seuls ceux qui ont supporté, à titre exclusif ou principal, la charge d'un enfant pendant au moins cinq années au cours desquelles ils vivaient seuls, pourront bénéficier de la demie-part supplémentaire.

Ceux qui ont joui de 1,5 part au titre de l'année 2008, continuent à en bénéficier, à titre transitoire, pour l'imposition des revenus de 2009 à 2011, s'ils vivent toujours seuls.

Stéphanie Delmas

Liens externes :
  • Instruction 5 B-15-10 du 15/02/2010, BOI n° 27 du 25/02/2010 : Impôt sur le revenu. Détermination du quotient familial des contribuables célibataires, divorcés ou veufs dont les enfants sont imposés séparément. Commentaire de l'article 92 de la loi de finances pour 2009 (n° 2008-1425 du 27 décembre 2008). Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ENFANT , IMPOT SUR LE REVENU , IRPP , QUOTIENT FAMILIAL




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