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Un directeur de collège n'a pas à révéler des rumeurs

02/03/10 à 09:02 par DELMAS (Stéphanie)

Le chef d'établissement qui ne révèle pas aux parents, une rumeur concernant leur fils, ne commet pas une faute.

Des parents ont recherché en justice la responsabilité du directeur du collège dans lequel était scolarisé leur fils. Le problème ? Le directeur ne les aurait pas informés d'une rumeur qui circulait, selon laquelle leur fils, exclu de l'école à la fin de l'année scolaire pour avoir été filmé en train de fumer du cannabis, savait "comment se procurer  des produits stupéfiants". Les parents estiment avoir été empêchés de prendre les mesures de surveillance et d'éducation nécessaires pour mettre fin aux agissements de leur fils.

Pour la Cour de cassation, l'absence de révélation aux parents d'une rumeur concernant le comportement de leur enfant, n'est pas une faute qui pourrait être reprochée au chef de l'établissement scolaire.

Stéphanie Delmas

Liens externes :
  • Cass. civ. 1ère, 25/02/2010, n° 09-12.773 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

AUTORITE PARENTALE , COLLEGE , ENFANT , RESPONSABILITE




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