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10 000 € d'aides et remises d'impôt pour les entreprises touchées par la tempête Xynthia

01/03/10 à 12:01 par DELMAS (Stéphanie)
Mis à jour le 04/10/11 à 18:04

Des mesures fiscales de clémence ont été prises par le gouvernement pour soutenir les entreprises sinistrées suite au passage de la tempête Xynthia. Des aides financières sont également prévues.

Suite à la violente tempête Xynthia qui vient de traverser la France, des mesures spécifiques ont été prises par le gouvernement.

Les entreprises, commerçants, artisans et professions libérales peuvent demander à l'administration fiscale des délais de paiement et des remises gracieuses sur les majorations et les pénalités de retard.

Concernant le paiement des cotisations sociales, les Urssaf (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales) des départements sinistrés examineront avec bienveillance, les demandes de délai de paiement et de remise des majorations de retard des entreprises.

Côté aides financières, les entreprises régulièrement assurées ayant un chiffre d'affaires inférieur à 1 M € H.T, seront soutenues. Pour les dépenses d'investissement liées à la restauration des locaux et de l'outil de travail, 8 000 € leur seront alloués. Une indemnisation de 2 000 € est également prévue pour les pertes d'exploitation. Les entreprises devront constituer des dossiers au niveau départemental. Ce sera le préfet qui arrêtera la liste des entreprises aidées et les montants accordés.

Stéphanie Delmas  


Mots-clés :

AIDE PUBLIQUE , CATASTROPHE NATURELLE , ENTREPRISE , URSSAF




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