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Trois types de comptes joints, trois fonctionnement différents

26/02/10 à 11:45 par DELMAS (Stéphanie)

Lorsqu'un couple ouvre un compte joint auprès d'une banque, de l'intitulé dépend son fonctionnement.

Un compte joint peut porter trois intitulations différentes. Le plus souvent le compte est ouvert au nom de "Monsieur ou Madame". Dans ce cas, il fonctionne avec la signature de l'un d'eux seulement.

Lorsque le compte a été ouvert sous l'intitulé "Monsieur et Madame", toutes les opérations nécessitent les deux signatures des cotitulaires.

Autre variante, le compte peut être intitulé "Monsieur et/ou Madame" ce qui signifie que la signature des cotitulaires est requise pour certains actes préétablis au moment de l'ouverture du compte à la banque.

Le fonctionnement du compte joint repose sur la solidarité entre les cotitulaires du compte. Chacun d'entre eux peut disposer des fonds, même si le compte n'est alimenté que par l'un d'eux. À l'inverse, les deux sont responsables en cas de solde débiteur.
Une petite nuance tout de même : si le contrat désigne celui des deux cotitulaires qui sera responsable en cas d'émission de chèque sans provision, l'interdiction s'appliquera alors sur le compte joint et les autres comptes de la personne désignée, mais l'autre cotitulaire ne sera interdit d'émettre que sur le compte joint. Si le contrat de prévoit rien, l'interdiction tombe comme un couperet sur les deux titulaires du compte. Mieux vaut donc prévoir, à l'ouverture du compte, lequel des cotitulaires sera responsable en cas d'émission de chèques sans provision.

Stéphanie Delmas

Pour un compte personnel : Une épouse peut ouvrir un compte bancaire seule

Liens externes :
  • Rep. Min. n° 06196, JO Sénat Q du 18/02/2010 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

COMPTE BANCAIRE , COMPTE JOINT , CONCUBINAGE , CONJOINT , MARIAGE , PACS , PACTE CIVIL DE SOLIDARITE




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