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On n'achète plus ce que l'on veut avec les titres restaurant

26/02/10 à 09:02 par DELMAS (Stéphanie)
Mis à jour le 19/05/17 à 23:53

Seules les préparations immédiatement consommables pourront être réglées par titres-restaurant.

À partir du 1e mars 2010, l'utilisation des titres-restaurant sera restreinte aux préparations immédiatement consommables.

Plats cuisinés frais, sous vide ou en conserve, sandwichs, salades préparées et salades de fruits uniquement pourront être réglés par ce moyen de paiement.

La liste de produits est censée être revue tous les ans, par la Commission nationale des titres restaurant (CNTR), avec chaque enseigne de grandes et moyennes surfaces alimentaires.

Les enseignes s'engagent à n'accepter les titres-restaurant qu'aux caisses de sortie, en utilisant le système d'identification informatique des articles par code barre, avec mention du paiement par titres restaurant sur le ticket de caisse. Un seul titre est autorisé par passage en caisse, avec toutefois une tolérance d'utilisation de deux titres.

Rappelons, qu'en théorie, le commerçant n'a pas le droit de rendre la monnaie sur un titre-restaurant, sa valeur devant être inférieure ou égale au montants de achats.  

Stéphanie Delmas 

Liens externes :
  • Arrêté du 20/08/2009 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1967 modifié portant application du décret n° 67-1165 du 22 décembre 1967 modifié relatif aux titres-restaurant, Jo du 29 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

GRAND MAGASIN , PRODUIT ALIMENTAIRE , TITRE-RESTAURANT , VENTE




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