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Une remise gracieuse de la taxe d'habitation pour les étudiants

24/02/10 à 10:03 par DELMAS (Stéphanie)

S'ils vivent dans des logements indépendants, les étudiants sont redevables de la taxe d'habitation. Ils peuvent toutefois bénéficier d'un plafonnement en fonction de leurs revenus, voire même d'une remise gracieuse.

La taxe d'habitation est due pour tous les logements occupés au 1e janvier de l'année. Dans certains cas, les étudiants peuvent bénéficier du plafonnement de la taxe d'habitation en fonction de leurs revenus. Le poids de cette taxe est alors adapté au niveau des revenus perçus par l'étudiant ou sa famille, s'il est rattaché au foyer fiscal de ses parents.  

Il est à savoir, qu'en cas de difficultés financières, les étudiants peuvent présenter, auprès des services des impôts, des demandes de modération ou de remise gracieuse.

Rapppelons que les étudiants logés dans des résidences universitaires dont la gestion est assurée par un Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) ou dans des résidences gérées par d'autres organismes qui subordonnent l'accès des logements à des conditions financières et d'occupation analogues, sont exonérés de taxe d'habitation.

Stéphanie Delmas

Liens externes :
  • Rép. min. n° 09298, JO Sénat Q du 18/02/2010 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ETUDIANT , IMPOTS LOCAUX , TAXE D'HABITATION




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