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Le délit de fuite sera plus lourdement sanctionné

24/02/10 à 09:02 par DELMAS (Stéphanie)

Les auteurs de délit de fuite subiront des peines plus lourdes, dès l'adoption de la LOPPSI.

Les délits de fuite constatés par les forces de l'ordre ont augmenté de 37 % en 7 ans !

Pour enrayer cette progression, la peine d'emprisonnement passera à 3 ans, au lieu de 2 ans et l'amende encourue sera augmentée à 75 000 € au lieu de 30 000 € actuellement.

Ces nouvelles sanctions seront mises en oeuvre dès l'adoption de la LOPPSI (Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure)

Liens externes :
  • Communiqué de presse du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 18/02/2010 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ACCIDENT DE LA CIRCULATION , DELIT , INFRACTION ROUTIERE , SANCTION




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