Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Vie pratique > Santé > Victimes d'essais nucléaires : la liste des maladies sera bientôt fixée

Victimes d'essais nucléaires : la liste des maladies sera bientôt fixée

23/02/10 à 15:10 par DELMAS (Stéphanie)

Un décret déterminera la liste des maladies ouvrant droit à indemnisation au titre des essais nucléaires français.

Comme nous vous l'indiquions dès sa publication, une loi ouvre droit à indemnisation intégrale pour toutes les personnes qui, suite aux essais nucléaires de la France entre 1960 et 1974, ont subi des préjudices (Les victimes d’essais nucléaires sont indemnisées).

La liste des maladies dont souffrent les victimes sera prochainement fixée par décret. Les intéressés doivent procéder à une demande d'indemnisation qui sera soumise à l'examen d'un comité composés d'experts médicaux. Ce comité remettra une recommandation au ministre de la défense qui, au final, décidera de la suite à donner à la requête.

L'indemnisation sera versée sous forme de capital, déduction faite des réparations déjà perçues et notamment des sommes versées par la caisse de sécurité sociale.

Stéphanie Delmas

Liens externes :
  • Rép. min. n° 11111, JO Sénat Q du 18/02/2010 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

INDEMNISATION DE LA VICTIME , NUCLEAIRE




Outils pratiques :
Papiers à conserver

Bien choisir votre assurance vie
Un expert vous accompagne pour optimiser votre fiscalité, anticiper la transmission de votre patrimoine et préparer votre retraite

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Choix patrimoniaux

Forum bannière

 

Bannière e-Particulier