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Que peut-on sauver d'une saisie du compte bancaire ?

23/02/10 à 09:02 par DELMAS (Stéphanie)

A partir du moment où un compte bancaire est créditeur, un créancier peut effectuer une saisie-attribution. Toutefois, certains avoirs sont insaisissables.

En cas de non-paiement d'une dette, le créancier peut obtenir la saisie des avoirs de son débiteur, à la banque. Le jour où la saisie-attribution arrive à l'établissement bancaire, tous les comptes courants, livrets d'épargne, PEL (Plan épargne logement)... sont immédiatement bloqués. En revanche, les comptes titres (actions, obligations et assurance vie) ainsi que le contenu du coffre fort ne sont pas concernés.

Ceci dit, tous les revenus ne sont pas saisissables. Il en est ainsi de certaines allocations, du RSA (Revenu de solidarité active), et des remboursements de frais médicaux. Pour garder ces avoirs saufs, dans les 15 jours, il convent de remettre à la banque une attestation de non saisissabilité de ces prestations par l'organisme payeur. Les autres revenus, comme les salaires, les honoraires, les pensions de retraite et les allocations chômage ne sont saisissables que pour la partie supérieure au montant du RSA, soit 460,09 € pour une personne seule. Cette somme vient en déduction des montants laissés disponibles au titre des créances insaisissables.

Stéphanie Delmas

Liens externes :
  • Guide de la FBF : La saisie et le solde bancaire insaisissable, 01/02/2010 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

BANQUE , COMPTE BANCAIRE , SAISIE




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