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La redevance audiovisuelle pour 2010 est fixée à 121 €

22/02/10 à 16:20 par DELMAS (Stéphanie)

Le nouveau montant de la contribution audiovisuelle pour 2010 vient d'être fixé.

La contribution à l'audiovisuel public, ex-redevance TV, est fixée pour l'année 2010 à 121 € en métropole et à 78 € dans les DOM.

Comme nous vous l'indiquions (Toujours pas de contribution à l’audiovisuel pour les personnes âgées), le dégrèvement pour les personnes âgées de plus de 65 ans est reconduit pour 2010, sous conditions de ressources.

Stéphanie Delmas

Liens externes :
  • Instruction 6 A-1-10 du 11/02/2010, BOI n° 24 du 19/02/2010 : Contribution à l'audiovisuel public des particuliers. Détermination du montant. Prorogation du dispositif de maintien des droits acquis pour 2010 (article 97 de la loi n° 2008-1443 de finances rectificative pour 2008, article 31 de la loi n° 2009-258 sur la communication audiovisuelle et le nouveau service public de la télévision, article 58 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

REDEVANCE , TELEVISEUR , TELEVISION




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