Comment faire pour réviser une pension alimentaire?
Au divorce, le juge fixe la pension alimentaire pour les enfants, versée au parent chez lequel ils résident habituellement. Mais la situation de l’enfant, celle du parent débiteur (qui paie la pension), ou du parent qui la reçoit, peut évoluer. Voici la marche à suivre pour adapter la pension à ces évolutions.
L’un des époux a changé de situation
Le juge aux affaires familiales (JAF) fixe initialement le montant de la pension alimentaire en fonction des facultés contributives des parents et des besoins de l’enfant ou des enfants concernés. Son montant est toujours susceptible d’être modifié selon ces critères, dès lors qu’un fait nouveau surgit depuis sa dernière fixation.
Vous percevez la pension
Pour obtenir une hausse de la pension alimentaire, sachez que vous ne pouvez pas vous contenter d’alléguer que la situation de votre ex-conjoint s’est améliorée. Pour les juges, peu importe, par exemple, que celui-ci ait refait sa vie et partage désormais ses charges avec quelqu’un d’autre si, parallèlement, votre situation ne s’est pas dégradée ou si les besoins de l’enfant n’ont pas augmenté. Si, en revanche, ces conditions sont réunies (ce qui est presque toujours le cas à l’adolescence, ou lorsque l’enfant s’engage dans des études), votre demande a des chances d’aboutir. Les tribunaux ont, par exemple, décidé d’augmenter la pension de 450€ à 600€ dans une affaire…
