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Mobiles : vos dépenses internet plafonnées à l'étranger

Mars 2010
Le Particulier n° 1047, article complet.

La loi Tourisme (loi 2009-888 du 22.7.09, JO du 24, décrets n° 2009-1650 et 2009-1652 du 23.12.09, JO du 27) impose, désormais, aux vendeurs de coffrets-cadeaux voyages d’être immatriculés au registre des agents de voyages, d’apporter une garantie des fonds déposés par les clients, de souscrire une assurance et de justifier de leur aptitude professionnelle. Selon le ministère du Tourisme, en cas de litige avec un client leur responsabilité est engagée.


Mots-clés :

EUROPE , FOURNISSEUR D'ACCES A INTERNET , INTERNET , PAYS ETRANGER , PRIX , TELEPHONE MOBILE , VOYAGE A L'ETRANGER




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