L'assurance chômage ouverte aux salariés "portés"
Dans un arrêt du 16.12.09, la chambre sociale de la Cour de cassation (pourvoi n°08-17.852) a défini des éléments démontrant un lien de subordination entre une société de portage salarial et un salarié «porté», donnant droit à ce dernier à des indemnités de chômage en cas de licenciement. Adapté aux activités de conseil, de formation et d’expertise, le portage salarial permet de travailler pour le compte de clients, en bénéficiant du statut protecteur de salarié d’une société de portage. Parmi les éléments prouvant la subordination: l’envoi par le salarié de comptes rendus à la société de portage qui a un droit de regard sur ses clients et peut mettre fin à son contrat s’il n’apporte pas de nouvelles missions. Cet arrêt devrait entraîner l’indemnisation de nombreux salariés portés, ce qui réjouit le Syndicat national des entreprises de portage salarial (Sneps).
