Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Immobilier > Economies d'énergie > Photovoltaïque : les tarifs de rachat d'EDF restent avantageux

Photovoltaïque : les tarifs de rachat d'EDF restent avantageux

Photovoltaïque : les tarifs de rachat d'EDF restent avantageux
Mars 2010
Le Particulier n° 1047, article complet.

Jusqu’à présent, les particuliers et les professionnels vendaient leur électricité à EDF au prix de 60 centimes d’euro le kWh, si les panneaux photovoltaïques étaient intégrés à la toiture. Ce tarif était moindre pour les panneaux non intégrés : 32 centimes. Rappelons que le prix d’achat du courant consommé est de 11 centimes en moyenne. Ce barème, qui reste valable pour les installations existantes, a été revu par EDF.

Produire de l’électricité est rentable pour les particuliers

Après plusieurs mois de négociations avec les acteurs de la filière photovoltaïque, l’État vient de fixer les tarifs de rachat d’électricité pour les nouvelles installations réalisées par les particuliers et les professionnels (bâtiments agricoles, industriels et tertiaires). Désormais, en application d’un arrêté du 12 janvier 2010 (JO du 14), les particuliers pourront vendre leur courant 58 centimes d’euro, si les panneaux photovoltaïques sont intégrés à la toiture et de 31,4 à 37,68 centimes d’euros, si ce n’est pas le cas, selon leur implantation géographique. « La différence avec les tarifs précédents est minime et les particuliers restent très favorisés par ce nouveau barème », relève Richard Loyen, délégué général d’Énerplan, l’association professionnelle de l’énergie solaire. Rappelons également que les revenus provenant des équipements d’une puissance maximale de 3 kW crête (ce qui correspond à 25 m2 de panneaux), soit la majeure partie des installations réalisées par les particuliers, est exonérée d’impôt. Au-delà, la production est considérée comme une activité professionnelle et donc soumise à l’imposition des bénéfices industriels et commerciaux.

Les anciens contrats sont valables 20 ans

Une fois un contrat de vente signé avec EDF, le tarif est garanti 20 ans. Il est réactualisé, chaque année, en fonction de l’inflation. Produire de l’électricité photovoltaïque reste rentable pour les particuliers. En revanche, le nouveau barème est moins favorable aux bureaux et sites industriels ou agricoles : les tarifs pour les panneaux intégrés à la toiture varient de 42 à 50 centimes d’euro. Seuls les bâtiments de santé et d’enseignement de moins de 2 ans bénéficient des 58 centimes consentis aux particuliers. Les dossiers en cours, entre novembre 2009 et janvier 2010, devraient être soumis aux nouveaux tarifs.


Mots-clés :

ELECTRICITE , ENERGIE SOLAIRE , PHOTOVOLTAIQUE , PRIX , VENTE




Outils pratiques :

Bannière Choix patrimoniaux

Préparer votre retraite
Faites appel à un expert pour anticiper et compléter vos futurs revenus

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière e-Particulier