Assurance vie: les contrats diversifiés non exonérés d'ISF
Bientôt la fin des contrats d’assurance vie diversifiés? Créés en 2005, ces contrats hybrides des contrats en euros et en unités de compte ont été peu commercialisés. Or, Bercy les prive d’argument commercial en refusant de les exonérer d’ISF, même s’ils comportent une clause interdisant tout rachat pendant 10ans (BOI 7 S-4-10). L’indisponibilité n’étant que temporaire, les contrats doivent être soumis à l’ISF.
