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Assurance vie : les contrats diversifiés non exonérés d'ISF

Mars 2010
Le Particulier n° 1047, article complet.

Bientôt la fin des contrats d’assurance vie diversifiés ? Créés en 2005, ces contrats hybrides des contrats en euros et en unités de compte ont été peu commercialisés. Or, Bercy les prive d’argument commercial en refusant de les exonérer d’ISF, même s’ils comportent une clause interdisant tout rachat pendant 10 ans (BOI 7 S-4-10). L’indisponibilité n’étant que temporaire, les contrats doivent être soumis à l’ISF.


Mots-clés :

ASSURANCE VIE , EXONERATION FISCALE , IMPOT SUR LA FORTUNE , ISF




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