Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Vie pratique > Automobile > 135 € d'amende pour les cyclomoteurs débridés

135 € d'amende pour les cyclomoteurs débridés

22/02/10 à 11:54 par DELMAS (Stéphanie)
Mis à jour le 04/10/11 à 19:14

Le débridage des cyclomoteurs va être sanctionné par une contravention de 4e classe. Courant 2010, cette nouvelle infraction sera incluse dans le code de la route,

50 % des cyclomoteurs accidentés sont débridés !

Le débridage donne à un engin homologué  pour une vitesse maximale de 45 km/h, la possibilité d'atteindre par fois 80 km/h, voire plus.

Conscient du problème, le Comité interministériel de la sécurité routière a décidé de créer une nouvelle infraction dans le code de la route. Les conducteurs de cyclomoteurs débridés seront punis d'une amende de 135 €. Un décret devrait paraître en ce sens courant 2010.

Dès la deuxième année de mise en circulation du deux roues, un contrôle technique obligatoire périodique sera imposé, à partir de 2011, pour vérifier le bridage des cyclomoteurs.

Autre nouvelle mesure : le conducteur détenteur d'un permis B, qi fera assurer pour la première fois une motocyclette légère, de 50 à 125 cm3, ou un tricycle à moteur, devra suivre une formation obligatoire de 7 heures.

Stéphanie Delmas

 

Liens externes :
  • Communiqué de presse du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 18/02/2010 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

AMENDE , CYCLOMOTEUR , DEUX-ROUES , INFRACTION ROUTIERE , SECURITE ROUTIERE




Outils pratiques :
Papiers à conserver


Vous aimerez aussi

Réduisez vos impôts
Un professionnel vous accompagne dans vos démarches pour défiscaliser, valoriser votre patrimoine et faire les meilleurs choix de placements

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Choix patrimoniaux

Forum bannière

 

Bannière e-Particulier