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OSEO garantira 70 % des encours de crédits des EIRL pour 1,20 % par an. Pour en bénéficier, les banques devront renoncer à prendre des garanties personnelles auprès de l'entrepreneur.
OSEO garantira 70 % des encours de crédits des EIRL pour 1,20 % par an. Pour en bénéficier, les banques devront renoncer à prendre des garanties personnelles auprès de l'entrepreneur.
Comment empêcher les banques de reconstituer les sûretés qu'elles n'auront plus sur le patrimoine personnel des entrepreneurs qui opteront pour l'EIRL (Entreprise individuelle à responsabilité limitée), au travers de cautions personnelles ou d'autres garanties ? En développant des outils de caution solidaire !
OSEO, établissement public d'aide à l'entreprise, vient de s'engager à offrir une garantie à hauteur de 70 % des crédits. En échange, la banque doit s'engager à ne retenir que les garanties portant sur les actifs affectés à l'activité professionnelle de l'entrepreneur et rien sur ses biens personnels.
Cette garantie reviendra à 1,20 % de l'encours par an. "Un coût raisonnable au regard de la sécurisation qu'elle apporte" à l'entrepreneur et à l'établissement bancaire (Les banques soutiendront-elles les EIRL ?), estime François FIllon, premier ministre.
Stéphanie Delmas
- Discours de François Fillon du 17/02/2010 : Discours prononcé par Hervé NOVELLI à l'Assemblée Nationale à l'occasion de l'examen du projet de loi sur l'Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL)
Mots-clés : BANQUE , CAUTION , EIRL , ENTREPRISE INDIVIDUELLE A RESPONSABILITE LIMITEE , PRET , SURETE
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