Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Argent > Banque > EIRL : tout pour éviter la caution personnelle de l'entrepreneur

EIRL : tout pour éviter la caution personnelle de l'entrepreneur

19/02/10 à 09:48 par DELMAS (Stéphanie)

OSEO garantira 70 % des encours de crédits des EIRL pour 1,20 % par an. Pour en bénéficier, les banques devront renoncer à prendre des garanties personnelles auprès de l'entrepreneur.

Comment empêcher les banques de reconstituer les sûretés qu'elles n'auront plus sur le patrimoine personnel des entrepreneurs qui opteront pour l'EIRL (Entreprise individuelle à responsabilité limitée), au travers de cautions personnelles ou d'autres garanties ? En développant des outils de caution solidaire !

OSEO, établissement public d'aide à l'entreprise, vient de s'engager à offrir une garantie à hauteur de 70 % des crédits. En échange, la banque doit s'engager à ne retenir que les garanties portant sur les actifs affectés à l'activité professionnelle de l'entrepreneur et rien sur ses biens personnels.

Cette garantie reviendra à 1,20 % de l'encours par an. "Un coût raisonnable au regard de la sécurisation qu'elle apporte" à l'entrepreneur et à l'établissement bancaire (Les banques soutiendront-elles les EIRL ?), estime François FIllon, premier ministre.

Stéphanie Delmas

Liens externes :
  • Discours de François Fillon du 17/02/2010 : Discours prononcé par Hervé NOVELLI à l'Assemblée Nationale à l'occasion de l'examen du projet de loi sur l'Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

BANQUE , CAUTION , EIRL , ENTREPRISE INDIVIDUELLE A RESPONSABILITE LIMITEE , PRET , SURETE




Outils pratiques :

 

Bannière Choix patrimoniaux

bannier la lettre des placements

Forum bannière

Réduisez vos impôts
Un professionnel vous accompagne dans vos démarches pour défiscaliser, valoriser votre patrimoine et faire les meilleurs choix de placements

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Simulateur Assurance vie 300*250

Bannière e-Particulier