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Electricité photovoltaïque : le meilleur tarif est circonscrit aux petits projets

18/02/10 à 14:53 par DELMAS (Stéphanie)

L'étau se resserre autour des porteurs de projets d'installations photovoltaïques. Une minorité bénéficiera du tarif avantageux de 2006, les autres seront soumis au tarif de 2010.

Suite aux remous suscités par la baisse du tarif d'achat de l'électricité photovoltaïque (Les nouveaux tarifs d’achat de l’électricité solaire par EDF), et au dépouillement des demandes reçues par EDF et ErDF (Imbroglio sur le tarif de rachat de l’électricité solaire), le ministère de l'Écologie vient de décidé que pourront bénéficier des tarifs plus avantageux fixés par l'arrêté de 2006 : 

  • les installations pour lesquelles une demande de contrat d'achat a été formulée avant le 1e novembre 2009 ; 
  • les installations de puissance inférieure à 36 kWc (soit 360 m2 de panneaux) pour lesquelles une demande de contrat d'achat a été formulée avant le 11 janvier 2010 ;
  • Les installations de puissance comprise entre 36 et 250 kWc (soit 2 500 m2 de panneaux) pour lesquelles une demande de contrat d'achat et une demande complète de raccordement ont été formulées avant le 11 janvier 2010 ;
  • Les installations de puissance comprise entre 36 et 250 kWc pour lesquels une demande de contrat d'achat a été formulée avant le 11 janvier 2010 si elles remplissent toutes ces conditions suivantes :
          - l'installation est intégrée à un bâtiment agricole ;
          - l'installation a fait l'objet d'une déclaration préalable ou d'une demande de permis de construire avant le 11 janvier 2010 ;
          - le producteur dispose d'une attestation du préfet de département certifiant que, au 11 janvier 2010 : le producteur est l'exploitant agricole de la parcelle sur laquelle est située le bâtiment, qu'il est propriétaire du bâtiment ou en dispose dans le cadre d'un bail rural et que le bâtiment est nécessaire au maintien et au développement de l'exploitation agricole.

Autre précision de taille, le tarif de rachat le plus élevé est désormais limité aux seules installations de puissance inférieure à 250 kWc (Comment vendre son électricité solaire au meilleur prix ?).

Ces décisions ont été prises par le ministère de l'Écologie pour "traiter de manière différenciée les projets abusifs ou spéculatifs, des projets de taille raisonnable menés de bonne foi, notamment dans le secteur agricole". Les demandes d'achat reçues par EDF ont révélé quelques centaines de projets de grande puissance (>250 kW, environ 2 500 m2) abusifs contre 15 000 projets de petite envergure (<36 kW). L'engagement financier potentiel de cette bulle spéculative aurait nécessité un relèvement de plus de 10 % du pris de l'électricité.

Stéphanie Delmas 

Liens externes :
  • CP du Ministère de l'Ecologie du 17/02/2010 : tarifs photovoltaïques Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ELECTRICITE , ENERGIE SOLAIRE , PHOTOVOLTAIQUE , PRIX , VENTE




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