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Les déclarations préalables d'urbanisme seront simplifiées

17/02/10 à 15:12 par DELMAS (Stéphanie)

Deux formulaires simplifiés de déclaration préalable seront prochainement disponibles pour certains travaux.

Les aménagements et les constructions non soumises à permis de construire, doivent faire l'objet d'une déclaration préalable.

Le problème est que le formulaire de déclaration préalable comporte 7 pages ! Pour simplifier les choses, deux nouvelles moutures simplifiées de cette déclaration seront prochainement disponibles :

  1. un formulaire pour les constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes ;
  2. un formulaire pour les lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis.

Ces nouveaux formulaires seront accompagnés de la liste des pièces à fournir, en fonction du projet et de sa localisation.

Stéphanie Delmas

Liens externes :
  • Rép. min. n° 57507, JO AN du 09/02/2010 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CONSTRUCTION IMMOBILIERE , LOTISSEMENT , PERMIS DE CONSTRUIRE , TRAVAUX




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