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Les données financières des français ne seront pas transmises aux Etats-Unis

16/02/10 à 15:59 par DELMAS (Stéphanie)

Les députés européens ont bloqué l'accord Swift qui autorisait le transfert des données bancaires des européens vers les Etats-Unis, au nom de la lutte contre le terrorisme.

Le Parlement européen vient de bloquer l'accord provisoire SWIFT portant sur le transfert de données bancaires de citoyens européens vers les États-Unis. Cet accord avait été signé par les ministres de l'Intérieur de l'Union européenne en novembre 2009.  

L'accord SWIFT, qui porte le nom de la société chargée de transférer les données vers les États-Unis, est destiné à servir la lutte contre le financement du terrorisme. Il est remis en cause parce que les eurodéputés ont estimé qu'il ne comportait pas suffisamment de garanties pour la protection de la vie privée, exactement comme l'avait considéré Alex Türk, président du G29 (groupe des CNIL européenne) et de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés).

Les problèmes posés portaient notamment sur l'application de cet accord au-delà même du cadre de la lutte contre le terrorisme, sur les garanties à apporter pour conférer un caractère exceptionnel aux transferts massifs de données aux autorités américaines et sur le maintien des prérogatives des autorités de protection européenne.

Stéphanie Delmas

 

Liens externes :
  • Communiqué de presse de la Cnil du 11/02/2010 : SWIFT, nouvelle donne après le rejet de l'accord par le Parlement européen Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

BANQUE , ETATS-UNIS , EUROPE , FICHIER NOMINATIF , PROTECTION DE LA VIE PRIVEE , TERRORISME




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