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La promesse verbale d'un banquier vaut quelque chose

09/02/10 à 11:11 par DELMAS (Stéphanie)

En cas de litige avec sa banque, saisir le médiateur peut s'avérer utile. Illustration.

"Verba volant, scripta manent", le médiateur de la Banque postale fait mentir le proverbe latin : "les paroles s'envolent, les écrits restent".

Faute de ne pouvoir fournir un crédit relais, un conseiller spécialisé en immobilier de la Banque Postale a invité ses clients à s'adresser à un autre établissement financier, tout en leur assurant qu'ils n'auraient pas à payer l'indemnité de remboursement anticipé de leur prêt, une fois leur bien vendu. Seulement, lorsqu'ils ont soldé leur prêt, la banque postale leur a imposé le paiement des indemnités prévues au contrat. Mécontents, ils ont saisi le médiateur de la banque pour obtenir le respect de la parole donnée de son conseiller.

Le médiateur a bien relevé que le contrat de prêt prévoyait effectivement le paiement d'une indemnité en cas de remboursement anticipé. Toutefois, n'ayant pas pu s'entretenir avec le conseiller qui avait quitté ses fonctions au sein de la Banque postale, il a estimé qu'il ne pouvait pas totalement exclure que le conseiller se soit engagé à transmettre, le moment venu, une demande d'exonération du paiement de l'indemnité de remboursement anticipé. Pour trancher le litige, il a donc proposé aux clients que la banque rembourse la moitié de l'indemnité payée par les emprunteurs.

Il est rappelé que le médiateur accorde souvent gain de cause au client : De l’intérêt de saisir le médiateur de sa banque.  

Stéphanie Delmas

Liens externes :
  • Rapport 2008 du Médiateur de la Banque Postale du 08/02/2010 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

BANQUE , CONCILIATEUR , CREDIT IMMOBILIER , CREDIT RELAIS , MEDIATION , POSTE , REMBOURSEMENT ANTICIPE




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