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Consommation
08/02/10 - 11:48Gaz naturel : les taxes sur la facture
Focus sur les taxes qui grèvent la facture de gaz naturel.
Focus sur les taxes qui grèvent la facture de gaz naturel.
Outre l'abonnement et la consommation d'énergie, une facture de gaz inclut des taxes fixées par les pouvoirs publics ou les collectivités locales.
La contribution au tarif spécial de solidarité gaz
La CTSSG (Contribution au tarif spécial de solidarité gaz) permet de financer le tarif spécial instauré en faveur des clients démunis.
La contribution tarifaire d'acheminement
La CTA (Contribution tarifaire d'acheminement) est incluse dans l'abonnement. Elle permet de financer les droits de l'assurance-vieillesse du personnel des gestionnaires de réseaux relevant du régime des industries électriques et gazières.
La taxe sur la valeur ajoutée
Deux types de TVA s'appliquent la facture de gaz :
• une TVA réduite à 5,5 % s'applique sur le montant de l'abonnement qui inclut la contribution tarifaire d'acheminement.
• une TVA à 19,6 % s'applique sur le montant des consommations qui inclut la contribution au tarif spécial de solidarité gaz. Seule cette taxe apparaît sur votre facture.
Stéphanie Delmas
Mots-clés : FACTURE, GAZ NATUREL, PRIX, TAXE
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10/02/10 - 11:28
Taxes sur le gaz naturel
Il me semble que dans la liste des taxes vous oubliez la TICGN (taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel) de 1,19 euro par Mwh, qui grève nos factures depuis janvier 2009. Je précise que je suis en copropriété, avec le tarif B2S.
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