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Distilbène : les laboratoires dans l'embarras

08/02/10 à 10:21 par DELMAS (Stéphanie)

Après avoir décidé que les victimes du DES atteintes d'un cancer ACC n'avaient pas à prouver la prise de l'homme de synthèse par leur mère, la Cour de cassation vient de confirmer que c'est aux laboratoires de prouver que leur médicament n'y est pour rien dans la stérilité d'une victime.

La Cour de cassation vient d'affirmer qu'il appartient aux laboratoires qui ont fabriqué l'hormone de synthèse Dyéthylstilbestrol (DES) de prouver que leur médicament n'est pas à l'origine de la stérilité qui frappe la victime.

Dans les faits, une femme atteinte de stérilité qu'elle impute à une prise, par sa mère pendant la grossesse, de DES, a recherché la responsabilité du laboratoire UCB Pharma qui a mis sur le marché le Distilbène et du laboratoire Novartis qui a distribué la molécule sur le nom de Stilbestrol Borne. En théorie, la victime devrait prouver que sa mère a bien pris le médicament litigieux, en produisant des ordonnances de prescription médicale, tâche ardue, des décennies étant passées...

Heureusement, la Cour de cassation est venue une première fois faciliter la chose aux victimes atteintes d'un cancer ACC, cancer spécifique lié à une exposition au DES, en retournant la charge de la preuve (La justice facilite l’indemnisation des filles Distilbène). Elle vient une nouvelle fois de confirmer sa position en affirmant que "c'est à chacun des laboratoires qui a mis sur le marché le produit qu'il incombe de prouver que celui-ci n'est pas à l'origine du dommage" subi par la victime de stérilité.

Stéphanie Delmas

Liens externes :
  • Cass. civ. du 28/01/2010, n° 08-18.837 : Distilbène Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

FEMME , GROSSESSE , MEDICAMENT , PHARMACIEN , PREUVE , RESPONSABILITE




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