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Consommation
08/02/10 - 09:20Quelles taxes grèvent une facture d'électricité ?
Les 3/5 de la facture d'électricité sont constitués par des taxes.
Les 3/5 de la facture d'électricité sont constitués par des taxes.
La facture d'électricité est composée de plusieurs postes : l'abonnement, la consommation en énergie, et diverses taxes fixées par les pouvoirs publics qui représentent presque 60 % du total.
La contribution aux charges de Service Public de l'électricité
Le montant de la CSPE (Contribution aux charges de service public) est proportionnel à la consommation. Il sert à financer notamment :
• les surcoûts de la production d'électricité dans les îles (Corse, départements d'outre-mer, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, îles bretonnes) ;
• les politiques de soutien aux énergies renouvelables ;
• le tarif spécial en faveur des clients démunis ;
• le médiateur national de l'énergie.
La contribution tarifaire d'acheminement
La CTA (Contribution tarifaire d'acheminement) permet de financer les droits spécifiques de l'assurance-vieillesse du personnel des gestionnaires de réseaux relevant du régime des industries électriques et gazières.
Les taxes locales sur l'électricité
Ces taxes sont définies par chaque commune et chaque département.
La taxe sur la valeur ajoutée
Deux taux de TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) s'appliquent sur une facture d'électricité :
• une TVA réduite à 5,5 % s'applique sur le montant de l'abonnement, sur les taxes locales sur l'électricité qui s'y rapportent, ainsi que sur la CTA.
• une TVA à 19,6 % est appliquée sur le montant des consommations, sur les taxes locales sur l'électricité qui s'y rapportent, ainsi que sur la CSPE.
Stéphanie Delmas
© Médiateur de l'énergie
Mots-clés : ELECTRICITE, FACTURE, PRIX, TAXE
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