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Quelles taxes grèvent une facture d'électricité ?

08/02/10 à 09:20 par DELMAS (Stéphanie)

Les 3/5 de la facture d'électricité sont constitués par des taxes.

La facture d'électricité est composée de plusieurs postes : l'abonnement, la consommation en énergie, et diverses taxes fixées par les pouvoirs publics qui représentent presque 60 % du total.

La contribution aux charges de Service Public de l'électricité

Le montant de la CSPE (Contribution aux charges de service public) est proportionnel à la consommation. Il sert à financer notamment :
• les surcoûts de la production d'électricité dans les îles (Corse, départements d'outre-mer, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, îles bretonnes) ;
• les politiques de soutien aux énergies renouvelables ;
• le tarif spécial en faveur des clients démunis ;
• le médiateur national de l'énergie.

La contribution tarifaire d'acheminement

La CTA (Contribution tarifaire d'acheminement) permet de financer les droits spécifiques de l'assurance-vieillesse du personnel des gestionnaires de réseaux relevant du régime des industries électriques et gazières.

Les taxes locales sur l'électricité

Ces taxes sont définies par chaque commune et chaque département.

La taxe sur la valeur ajoutée

Deux taux de TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) s'appliquent sur une facture d'électricité :

• une TVA réduite à 5,5 % s'applique sur le montant de l'abonnement, sur les taxes locales sur l'électricité qui s'y rapportent, ainsi que sur la CTA.
• une TVA à 19,6 % est appliquée sur le montant des consommations, sur les taxes  locales sur l'électricité qui s'y rapportent, ainsi que sur la CSPE.

Stéphanie Delmas

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© Médiateur de l'énergie

Liens externes :
  • Guide pratique des marchés de l'électricité et du gaz naturel du 03/02/2010 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ELECTRICITE , FACTURE , PRIX , TAXE




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