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Les frais de repas déductibles sont actualisés pour 2010

03/02/10 à 09:11 par DELMAS (Stéphanie)

Les frais de repas sont déductibles des BIC et des BNC sous certaines limites.

Ceux qui perçoivent des Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des Bénéfices non commerciaux (BNC) peuvent déduire les frais supplémentaires de repas qu'ils prennent régulièrement sur leurs lieux de travail.

La déduction est encadrée par un plancher qui correspond à la valeur du repas pris à domicile et un plafond au delà duquel la dépense est considérée comme excessive.

Pour 2010, la valeur du repas pris à domicile est évaluée forfaitairement à 4,35 € hors taxes. La valeur du repas est considérée comme excessive lorsqu'elle dépasse 16,80 € hors taxes. La fraction qui excède ce montant constitue une dépense d'ordre personnel qui n'est pas admise en déduction pour la détermination du revenu imposable.

En 2009, ces montants étaient respectivement de 4,30 € et 16,60 €.

Stéphanie Delmas

Liens externes :
  • Instruction 4 C-2-10 du 20/01/2010, BOI n° 14 du 01/02/2010 : Bénéfices industriels et commerciaux - Conditions générales de déduction des frais et charges - Frais et charges engagés dans l'intérêt de l'entreprise - Exclusion des dépenses personnelles de l'exploitant individuel - Frais supplémentaires de repas - Actualisation des seuils et limites de déduction. Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Instruction 5 F-5-10 du 20/01/2010, BOI n° 13 du 29/01/2010 : Traitements et salaires - Titres-restaurant - Exonération de la contribution des employeurs à l'achat de titres-restaurant par les salariés - Indexation annuelle de la limite d'exonération. Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ALIMENTATION , BENEFICE NON COMMERCIAL , BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX , BIC , BNC , FRAIS PROFESSIONNELS




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