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Comment revaloriser une pension alimentaire ?

02/02/10 à 14:02 par DELMAS (Stéphanie)

La plupart du temps, une pension alimentaire se revalorise en fonction de l'IPC. Focus sur la méthode de calcul.

En règle générale, le jugement ou  l'ordonnance mentionne l'indexation de la pension sur un indice des prix à la consommation (IPC) "ensemble des ménages" ou "ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé".

Trois cas de figure

  • le jugement indique la date à laquelle la pension doit être revalorisée : l'indice à utiliser est le dernier indice publié au Journal officiel (JO) ;
  • le jugement précise le mois de l'indice à prendre pour la revalorisation : il faut attendre la publication de cet indice au JO ;
  • dans les autres cas, il faut appliquer les dispositions contenues dans le jugement.

La formule de calcul

pension alimentaire   

Stéphanie Delmas      

Liens externes :
  • Dépliant du ministère de la Justice du 11/01/2010 : comment revaloriser une pension alimentaire ? Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

OBLIGATION ALIMENTAIRE , PENSION ALIMENTAIRE




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