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Maximum déductible pour les dons en 2010

02/02/10 à 09:41 par DELMAS (Stéphanie)

Le plafond de versement est fixé à 513 € pour certains dons qui ouvrent droit à une réduction d'impôt de 75 %, effectués à compter du 1e janvier 2010.

Les particuliers qui effectuent des dons aux organismes d'intérêt général sans but lucratif qui procèdent à la fourniture gratuite de repas à des personnes en difficulté, qui contribuent à favoriser leur logement ou qui leur dispensent des soins médicaux, peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt de 75 % du montant du versement, retenus dans la limite de 510 € pour l'imposition des revenus de 2009.

Pour les dons réalisés à compter du 1e janvier 2010, le plafond de versements passe à 513 €.

Stéphanie Delmas

Liens externes :
  • Instruction 5 B-7-10 du 15/01/2010, BOI n° 11 du 25/01/2010 : Impôt sur le revenu. Réduction d'impôt au titre des dons aux œuvres versés par les particuliers. Actualisation du seuil de versement au profit d'organismes qui procèdent à la fourniture de repas ou de logement. Actualisation du barême pour l'évaluation des frais de véhicules engagés par les bénévoles. Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ASSOCIATION A BUT NON LUCRATIF , DON , IMPOT SUR LE REVENU , REDUCTION D'IMPOT




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