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5,21 € exonérés sur les tickets restaurant en 2010

01/02/10 à 09:11 par DELMAS (Stéphanie)

La limite d'exonération des titres restaurant est fixée à 5,21 € depuis le 1e janvier 2010.

La part patronale sur l'achat de titres restaurants par un salarié est exonérée de charges sociales et fiscales dans la limite de 5,21 € pour 2010, contre 5,19 € en 2009.

Rappelons que si l'employeur détermine librement le montant de la valeur des tickets restaurant, sa contribution ne doit pas être inférieure à 50 %, ni supérieure à 60 %.  

Stéphanie Delmas

Liens externes :
  • Instruction 5 F-5-10 du 20/01/2010, BOI n° 13 du 29/01/2010 : Traitements et salaires - Titres-restaurant - Exonération de la contribution des employeurs à l'achat de titres-restaurant par les salariés - Indexation annuelle de la limite d'exonération. Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

EMPLOYEUR , REMUNERATION , SALARIE , TITRE-RESTAURANT




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