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Un indice à la loupe: les salaires horaires bruts des employés de maison

Qui est concerné?

Ces salaires minimaux sont applicables aux salariés à temps plein ou temps partiel employés par des particuliers pour des tâches familiales ou ménagères. Ces salariés relèvent de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (CCNSPE) du 24novembre 1999 consultable sur votre espace abonnés, outils pratiques, bonus du n°1046.

Comment les salaires sont-ils fixés?

En principe, le salaire est fixé par le contrat de travail. Son montant ne peut être inférieur au Smic horaire (8,86 € brut au 1erjanvier 2010) ni aux salaires minimaux prévus dans la CCNSPE. Ces salaires minimaux sont réévalués au moins une fois par an par avenant, après négociation entre la Fédération nationale des particuliers employeurs (Fepem) et les syndicats des employés de maison.
Le dernier avenant, du 9juillet 2009, fixe les salaires applicables depuis le 1erdécembre 2009.
Il s’impose à tous les employeurs depuis la publication de son arrêté d’extension au Journal officiel du 28novembre 2009.

Quel niveau de salaire appliquer?

Le salaire minimal dépend de l’ancienneté du salarié au domicile de l’employeur et de son niveau de qualification.
Ce niveau, classé sur une échelle de I à V, tient à l’emploi effectué, aux diplômes du salarié et à son niveau de responsabilité et d’autonomie. Sous réserve d’avoir une certaine ancienneté dans la profession et une capacité d’initiative (l’employeur peut être absent), un employé de maison relève du niveauII (c’est généralement le cas d’une femme de ménage ou d’une garde d’enfants). S’il s’occupe de personnes dépendantes ou est titulaire d’un certificat de qualification professionnelle, le salarié relève du niveauIII. Le niveauIV s’applique pour un garde-malade de nuit,
le niveauV pour du personnel hautement qualifié (gouvernante, maître d’hôtel, secrétaire particulier bilingue…).

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