La taxe carbone n’entrera en vigueur qu’à partir du 1er juillet 2010
La «contribution climat énergie», ou «taxe carbone», qui devait entrer en vigueur le 1er janvier 2010 a été censurée, le 29 décembre dernier, par le Conseil constitutionnel. Prévue par les articles 7 à 10 de la loi de finances pour 2010, elle aurait eu pour effet de taxer la tonne de carbone émise par les énergies fossiles à 17€ HT (20,33€ TTC), soit un surcoût de 4,92 centimes d’euro par litre d’essence, de 5,41 cts d’euros par litre de gasoil et de fioul et de 0,44 ct par kWh de gaz naturel (voir le n°1042 du Particulier, p.8). Seuls les particuliers, les administrations et les PME auraient été concernés par cette contribution.
La censure du Conseil constitutionnel
Les grandes sociétés, soumises au système européen des quotas d’émissions de gaz à effet de serre (attribués à titre gratuit jusqu’en 2013), en auraient été exonérées pour éviter une double taxation future. C’est ce point que le Conseil constitutionnel a rejeté, précisant que «par leur importance, les régimes d’exemption institués par la loi étaient contraires à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créaient une rupture d’égalité devant les charges publiques». À titre d’exemple, les centrales électriques thermiques, les 1 018 sites industriels les plus polluants (cimenteries, verreries…), le transport aérien et le transport public routier de voyageurs n’étaient pas taxés. Au total, 93% des émissions de carbone industrielles (hors carburant) auraient été exonérées…
Le gouvernement revoit sa copie
Un nouveau projet de loi devrait être examiné par le Parlement au printemps. Les changements concerneraient uniquement les grandes entreprises. Le volet touchant les particuliers, non censuré par le Conseil constitutionnel, ne serait pas modifié. Les industries seraient soumises à la taxe carbone à des taux allégés pour ne freiner ni leur productivité ni leur compétitivité. La production d’électricité à partir d’énergies fossiles via les centrales thermiques (10% de l’électricité consommée en 2008) pourrait être taxée. Pour les particuliers, cela impliquerait une hausse des tarifs de l’électricité. Si le nouveau projet est bien voté au premier semestre, la taxe carbone pourrait être mise en place le 1erjuillet.
