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Les seuils d’imposition sont relevés de 0,4 % en 2010

Le seuil annuel de cession qui déclenche l’imposition des plus-values de cession mobilières passe à 25 830€ en 2010. De même, la limite d’exonération des dons familiaux en argent s’élève désormais à 31 395€. Les différents abattements sur les droits de donation et de succession sont également réactualisés de 0,4%. Il est ainsi possible de donner tous les 6ans, en franchise de droits, jusqu’à 156 974€ à chacun de ses enfants, 31 395€ à chacun de ses petits-enfants et 5 232€ à chacun de ses arrière-petits-enfants (voir p.96, le détail de tous ces abattements). Pour l’imposition des revenus de 2009 (à déclarer en 2010), les tranches du barème sont relevées de 0,4%, la limite de déduction des pensions alimentaires versées à un enfant majeur passe à 5 753€ et les parents peuvent déduire une somme forfaitaire de 3 309€ pour couvrir leur frais de nourriture et de logement lorsque leur enfant a vécu toute l’année sous leur toit. Les tranches du barème d’imposition à l’ISF sont également réévaluées de 0,4 %, le résultat étant arrondi à la dizaine de milliers d’euros la plus proche ; compte tenu de cette règle d’arrondi, le seuil d’imposition de l’ISF reste fixé à 790 000€ pour 2010.

Les seuils d’imposition sont relevés de 0,4 % en 2010

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