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Les seuils d’imposition sont relevés de 0,4 % en 2010

Février 2010
Le Particulier n° 1046, article complet.

Le seuil annuel de cession qui déclenche l’imposition des plus-values de cession mobilières passe à 25 830 € en 2010. De même, la limite d’exonération des dons familiaux en argent s’élève désormais à 31 395 €. Les différents abattements sur les droits de donation et de succession sont également réactualisés de 0,4 %. Il est ainsi possible de donner tous les 6 ans, en franchise de droits, jusqu’à 156 974 € à chacun de ses enfants, 31 395 € à chacun de ses petits-enfants et 5 232 € à chacun de ses arrière-petits-enfants (voir p. 96, le détail de tous ces abattements). Pour l’imposition des revenus de 2009 (à déclarer en 2010), les tranches du barème sont relevées de 0,4 %, la limite de déduction des pensions alimentaires versées à un enfant majeur passe à 5 753 € et les parents peuvent déduire une somme forfaitaire de 3 309 € pour couvrir leur frais de nourriture et de logement lorsque leur enfant a vécu toute l’année sous leur toit. Les tranches du barème d’imposition à l’ISF sont également réévaluées de 0,4 %, le résultat étant arrondi à la dizaine de milliers d’euros la plus proche ; compte tenu de cette règle d’arrondi, le seuil d’imposition de l’ISF reste fixé à 790 000 € pour 2010.


Mots-clés :

IMPOT SUR LA FORTUNE , IMPOT SUR LE REVENU , ISF




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