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Attention aux effets pervers de l'assurance vie

Attention aux effets pervers de l'assurance vie
Février 2010
Le Particulier n° 1046, article complet.
Auteur : SCHMIDIGER (Frédérique)

Enfants spoliés de leur héritage, conjoint évincé de la succession de son époux, l’assurance vie est parfois source de conflits familiaux. Elle autorise, en effet, les souscripteurs à contourner les droits des héritiers réservataires. Les moyens de défense dont ceux-ci disposent, bien que limités, méritent examen.

L’assurance vie réserve parfois de bien mauvaises surprises aux enfants. Pierre L. peut en témoigner. Ce fils unique a découvert, au décès de son père, qu’il n’était pas le bénéficiaire d’un important contrat d’assurance vie que celui-ci avait souscrit. Peu avant son décès brutal, son père, veuf depuis peu, avait modifié la clause bénéficiaire de son contrat pour désigner, à la place de son fils, sa maîtresse. « L’assurance vie constitue aujourd’hui un véritable outil de spoliation des héritiers réservataires », s’indigne Me Michel Giray, notaire à Paris. Les cas les plus fréquents : des enfants d’un premier mariage lésés au profit de ceux d’une seconde union ou de leur beau-père ou belle-mère, ou encore le conjoint écarté au profit d’un frère ou d’une sœur ou de neveux et nièces. « Nous assistons à une inflation des conflits familiaux nés d’une utilisation abusive de l’assurance vie. Et nous ne sommes qu’au début du phénomène. Les contrats d’assurance vie modernes, commercialisés en masse depuis les années 1980, commencent à se dénouer, avec le décès de leur souscripteur. On arrive parfois à résoudre, dans nos études, les conflits qui surgissent lors du règlement de la succession, en amenant les héritiers lésés et les bénéficiaires des assurances vie à transiger. Quand c’est impossible, les litiges sont tranchés devant les tribunaux », constate le notaire. Les nombreuses décisions rendues témoignent, d’ailleurs, de la multiplication de ces litiges. Pour la seule année 2009, la Cour de cassation a eu à se prononcer sur une dizaine d’affaires. Dans les familles où la fratrie est issue du même mariage, les enfants acceptent très bien de ne rien toucher au premier décès et d’attendre le décès du parent survivant pour percevoir les capitaux. Ils ne contestent pas le choix de leurs parents d’investir une part prépondérante de leur patrimoine en assurance vie et d’en faire bénéficier le survivant. Ce n’est pas sans risques. « Avec l’allongement de la durée de vie, le conjoint survivant, très âgé, sous influence, peut être poussé à modifier la clause bénéficiaire, et à disposer des capitaux d’assurance vie au profit de tiers, en dépassant la quote-part de son patrimoine dont il peut disposer librement », avertit Me Giray.

L’assurance vie permet de s’affranchir des droits des héritiers réservataires

Elle présente, en effet, la particularité de rester en dehors de la succession. Il n’est donc pas tenu compte des sommes placées sur les contrats pour calculer la part revenant à chaque héritier dans la succession. Les enfants perdent ainsi la protection qui leur est assurée par la loi, en leur qualité d’héritiers réservataires. Ils ne peuvent pas réclamer la part du patrimoine de leurs parents que la loi leur réserve (la moitié de la succession, pour un enfant unique ; 1/3 par enfant pour 2 enfants ; 1/4 par enfant pour 3 enfants).
De nombreux professionnels, notaires mais aussi universitaires, militent aujourd’hui pour que l’assurance vie, qui constitue un tiers du patrimoine financier des Français, soit prise en considération pour calculer les droits des héritiers réservataires. La Belgique a sauté le pas fin 2008. « La Cour constitutionnelle belge a déclaré inconstitutionnelles les dispositions légales privant les héritiers réservataires de leurs droits. La multiplication des litiges obligera tôt ou tard le législateur français à réagir. L’assurance vie ne saurait être un instrument de contournement de la réserve », analyse Jean Aulagnier, président de l’Association universitaire de recherche et d’enseignement sur le patrimoine. Il regrette que trop systématiquement les assureurs proposent une clause bénéficiaire type désignant le conjoint comme unique bénéficiaire des assurances vie, écartant les enfants du bénéfice du contrat.

Le garde-fou du code des assurances ne protège pas efficacement les enfants

Les assureurs français s’opposent à la remise en cause du régime de l’assurance vie, dont l’un des atouts réside dans la liberté accordée au souscripteur dans la rédaction de la clause bénéficiaire. Ils font valoir que le code des assurances (art. L. 132-13) protège les héritiers réservataires d’un usage abusif de l’assurance vie : ils sont autorisés à demander que les primes versées sur un contrat d’assurance vie soient réintégrées dans la succession du souscripteur lorsque leur montant est disproportionné en regard de ses facultés financières. Pour ce faire, les héritiers doivent saisir les tribunaux et démontrer le caractère exagéré des primes. Toutefois, le montant réintégré dans la succession varie d’un tribunal à l’autre. « Certains juges ordonnent la réintégration de l’intégralité de la prime excessive versée. D’autres rapportent également dans la succession les intérêts et les plus-values afférentes à cette prime », précise Me Giray.

Démontrer l’exagération des primes ou l’inutilité du contrat est souvent difficile

La Cour de cassation impose aux tribunaux d’apprécier le caractère exagéré des primes en tenant compte tout à la fois de l’âge, de la situation patrimoniale et familiale du souscripteur au moment du versement de la prime et de l’utilité du contrat pour le souscripteur. Les héritiers doivent donc établir l’importance du patrimoine et des revenus du souscripteur lors du versement des primes, ce qui les oblige parfois à remonter plus de 10 ans en arrière. L’inutilité du contrat est tout aussi difficile à démontrer, en dehors du cas marginal où le contrat est souscrit à un âge très avancé (90 ans), en particulier si le souscripteur est en mauvaise santé.
Les critères posés par la Cour de cassation ne permettent pas d’obtenir la réintégration des primes lorsque le souscripteur a étalé les versements sur plusieurs années. Si chaque versement reste en rapport avec l’importance de ses revenus et de son patrimoine, et s’il n’a pas réduit son train de vie après avoir placé les sommes en assurance vie, les primes ne sont pas exagérées. Et ce, même si, au jour de son décès, son patrimoine se trouve essentiellement investi en assurance vie et s’il ne reste pas d’autres biens dans la succession. Les tribunaux devant apprécier le caractère exagéré des primes au moment de leur versement, et non au décès du souscripteur, les héritiers ne peuvent pas démontrer l’exagération en comparant le montant des capitaux transmis en assurance vie et celui des biens recueillis dans la succession.

Les héritiers doivent se battre pour avoir des informations sur les contrats souscrits

Les héritiers ont le plus grand mal à obtenir des assureurs les informations nécessaires pour déterminer l’importance des primes versées, quand ils n’ignorent pas l’existence même du contrat. « Les héritiers peuvent découvrir la souscription d’un contrat en retrouvant, dans les papiers du défunt, l’information annuelle adressée par l’assureur au souscripteur, le contrat lui-même, le bulletin de souscription ou les conditions générales », détaille Jean-Pierre Diaz, responsable de l’actuariat, au département épargne France de BNP Paribas. Le dispositif d’information de l’Association de gestion des informations sur le risque en assurance (Agira ; voir Pour en savoir plus p. 71) leur permet uniquement de savoir s’ils sont bénéficiaires d’un contrat. Aucune autre information – sur l’existence d’un contrat, le montant des capitaux investis et l’identité du bénéficiaire – ne leur sera fournie. En revanche, la déclaration d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), si le défunt était redevable de cet impôt, peut leur être très utile car les contrats souscrits, le nom du ou des assureurs, ainsi que la valeur de rachat des contrats y sont mentionnés. « Je connaissais l’existence du contrat d’assurance vie souscrit par mon père. Mais c’est en interrogeant son assureur pour établir la déclaration d’ISF qui devait être déposée l’année de son décès que j’ai découvert l’importance des capitaux qu’il y avait investis », explique Pierre L.

Le refus des assureurs de communiquer la teneur du contrat est discutable

Si le défunt n’était pas redevable de l’impôt sur son patrimoine, l’ultime recours des héritiers pour obtenir des renseignements est leur notaire. En 2002, les notaires ont, en effet, signé avec les assureurs un accord dans lequel ces derniers s’engagent à répondre aux demandes d’informations des notaires chargés du règlement d’une succession. La portée de cet engagement reste, toutefois, très limitée : seuls la date de souscription du contrat et l’historique des primes versées sont divulgués. Les assureurs se refusent à communiquer le nom du bénéficiaire et le montant des capitaux qui lui ont été versés. Selon eux, les héritiers doivent saisir la justice (le tribunal de grande instance avec un avocat) pour avoir accès à ces éléments. Cette position sur la confidentialité du nom du bénéficiaire est tout à fait discutable. La cour d’appel de Poitiers, dans un arrêt du 2 juillet 2003, a jugé que l’héritier réservataire ne peut se déterminer sans connaître la teneur exacte du contrat, ni engager, le cas échéant, une procédure judiciaire sans savoir contre qui la diriger. Il est donc fondé à obtenir le nom du bénéficiaire et le montant versé sans que la compagnie d’assurances puisse lui opposer aucun secret professionnel ni aucune obligation au silence. « Un héritier en droit français est le continuateur de la personnalité du défunt. Il a les mêmes droits et les mêmes obligations. Le refus opposé par les assureurs va à l’encontre du droit des héritiers », confirme Me Jean-Philippe Mabru, avocat à Paris.

Les recours pour réintégrer les capitaux dans la succession sont très aléatoires

Les avocats ont tenté de mettre en œuvre d’autres fondements juridiques que les primes manifestement exagérées pour permettre la réintégration des capitaux investis en assurance vie dans la succession. Sans grand succès. Certains ont essayé d’obtenir la requalification du contrat d’assurance vie en contrat de capitalisation (qui fait partie de la succession), en faisant valoir que les contrats d’assurance vie constituaient des placements financiers ordinaires, et non une opération d’assurance. En 2004, la Cour de cassation a fermé cette porte : « Le contrat d’assurance dont les effets dépendent de la vie humaine comporte un aléa et constitue un contrat d’assurance sur la vie. » D’autres avocats, comme le fisc d’ailleurs, ont cherché à faire requalifier le contrat d’assurance vie en donation indirecte, sans plus de bonheur. « Pour qu’une donation existe, il faut, notamment, que le don soit accepté par le donataire, du vivant du donateur, ce qui est très rare dans le cadre de l’assurance vie. L’acceptation n’intervient, sauf exception, qu’après le décès du souscripteur, explique Me Mabru, à moins, précise-t-il, que, compte tenu de l’âge du souscripteur et de son état de santé, il ne soit certain que les capitaux seront très rapidement transmis au bénéficiaire. » Reste la fraude à la loi, rarement invoquée, qui permettrait de demander la nullité du contrat d’assurance vie. « Une telle action suppose de prouver que le contrat a été souscrit dans le but unique de contourner la réserve héréditaire et de transmettre à un tiers davantage que ce que la loi autorise. Il faudrait établir une manœuvre frauduleuse en vue de déshériter ses enfants, par des écrits ou des témoignages », avertit l’avocat, qui souligne la difficulté de l’entreprise.

Une clause bénéficiaire bien rédigée reste la meilleure protection du conjoint et des enfants

Le conjoint n’est, pas plus que les enfants, à l’abri de mauvaises surprises. Les couples souscrivent très souvent deux contrats d’assurance vie, en se désignant mutuellement comme bénéficiaire de leur contrat. Aucun des deux époux n’a la garantie que l’autre ne modifiera pas ultérieurement la clause bénéficiaire de son contrat au profit d’une personne étrangère à la famille. Le conjoint du souscripteur, s’il lui survit, ou ses enfants, dans le cas contraire, découvriront à son décès que les capitaux investis en assurance vie leur échappent. « Si les conjoints souhaitent écarter ce risque, nous conseillons aux couples, quel que soit leur régime matrimonial, de souscrire en coadhésion un seul et même contrat, qui se dénoue au premier décès », explique Gaultier Lauriau, directeur de la cellule Patrimoine de l’assureur Aviva. Ainsi, un époux ne peut modifier la clause bénéficiaire sans l’accord de l’autre. Au premier décès, les capitaux sont ainsi transmis au conjoint survivant. Le spécialiste des assurances préconise par ailleurs, si les époux souhaitent être sûrs que les capitaux transmis reviendront, au second décès, à leurs enfants, de « démembrer la clause bénéficiaire. Le conjoint survivant reçoit alors l’usufruit des capitaux. Pour éviter que le conjoint ne dilapide les sommes reçues, il est possible de prévoir, dans la clause bénéficiaire démembrée, que le conjoint fournira une garantie aux enfants nus-propriétaires, comme le nantissement d’un contrat d’assurance vie ou d’un contrat de capitalisation. La clause peut également préciser que le conjoint survivant conservera la faculté de faire des rachats sur le contrat, dans la limite des plus-values et des intérêts ou dans une limite fixée d’avance, par exemple  4 % par an, ce qui lui assurera des revenus complémentaires ».

Il est préférable de prévoir des contrats distincts pour les enfants issus de deux unions

Une autre solution, plus simple encore, peut être suggérée dans le cadre des familles recomposées. « Le parent d’enfants d’un premier lit soucieux de les protéger peut citer nommément dans la clause bénéficiaire chacun de ses enfants, en leur accordant une fraction déterminée des capitaux. En présence d’enfants d’un premier mariage et d’autres d’un second mariage, il peut être plus judicieux de souscrire deux contrats distincts, l’un pour les enfants du premier lit, l’autre pour ceux du second mariage », suggère Jean Pierre Diaz.
Me Giray se montre plus radical encore : « Les Français doivent relativiser l’intérêt fiscal de l’assurance vie et se tourner vers des placements alternatifs, qui respectent davantage les droits des héritiers réservataires. Certains clients se rendent compte, alors qu’ils souhaitent consentir une donation à leurs enfants, qu’ils n’ont plus de capitaux disponibles en dehors de l’assurance vie et doivent se résoudre à procéder à des rachats. Il serait souvent plus simple, et parfois même fiscalement plus avantageux, d’investir une partie de son épargne dans des contrats de capitalisation. »

Les contrats de capitalisation peuvent compléter avantageusement une assurance vie

Ces contrats ne se distinguent des contrats d’assurance vie que sur deux points. D’une part, ils peuvent être transmis par donation en faisant bénéficier le donataire de la fiscalité favorable liée à leur ancienneté (lorsqu’il retirera des fonds ou fermera le contrat, il ne supportera sur les produits du contrat qu’un prélèvement forfaitaire au taux réduit de 7,5 % au-delà de 8 ans, après un abattement annuel de 4 600 € pour un célibataire et de 9 200 € pour un couple). D’autre part, s’ils sont transmis au décès du souscripteur, ils sont intégrés dans la succession, préservant ainsi les droits des héritiers réservataires. Les assureurs et les banques qui commercialisent l’assurance vie ne devraient pas y trouver à redire. Ce sont également eux qui vendent les contrats de capitalisation !

Frédérique Schmidiger


Mots-clés :

ASSURANCE VIE , CLAUSE BENEFICIAIRE , SUCCESSION




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