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Plus-values : la vente séparée de dépendances taxable

Février 2010
Le Particulier n° 1046, article complet.

Les ventes, à deux acheteurs différents dans un délai proche, d’une résidence principale et d’une de ses dépendances sont chacune exonérée d’impôt sur les plus-values. En revanche, une transaction portant sur une dépendance est taxable si elle a lieu en dehors de la cession de la résidence principale (Conseil d’État, arrêt n° 311399 du 25.11.09).


Mots-clés :

LOGEMENT , PLUS-VALUE IMMOBILIERE , RESIDENCE PRINCIPALE , VENTE




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